DONNEES PERSONNELLES




L’association MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL (ci-après « MBS »), dont le siège est situé 2300 avenue des Moulins, 34185 Montpellier Cedex 4 est le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation de l’outil d’assistance et de gestion des incidents, pour les finalités suivantes :

Finalités du traitement

Fondements juridiques

Gestion des demandes d’assistance et déclarations d’incidents

L’exécution du contrat nous unissant et notre intérêt légitime

Réalisation de traitements statistiques

Notre intérêt légitime

Gestion de la performance de l’outil

Notre intérêt légitime

Gestion des comptes utilisateurs

L’exécution du contrat nous unissant et notre intérêt légitime

MBS a désigné le cabinet Ernst & Young société d’Avocats en tant que Délégué à la protection des données (DPO) dont l’adresse email est data-protection-officer@Montpellier-BS.com.

Les informations collectées par MBS et qui sont indispensables pour répondre aux finalités précitées sont identifiées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, MBS pourrait ne pas être en mesure d’assurer le service concerné.

Destinataires des données :

Vos données personnelles sont principalement communiquées/accessibles à la Direction des Systèmes d’Information de MBS.

Vos données personnelles pourront également être communiquées à des sous-traitants dans le cadre des finalités précitées. Les sous-traitants agissant selon les instructions de MBS seront tenus de mettre en œuvre les mesures de protection appropriées.

Durée de conservation :

Les données relatives à la gestion des incidents et demandes sont conservées pour une durée de 6 mois.

Vos droits :

Vous disposez de droits conformément à la réglementation applicable :

  • Vous avez le droit de demander l’accès et la rectification de vos données personnelles que MBS détient et qui vous concernent.

  • Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, (i) si vous contestez l’exactitude de vos données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, (ii) si vous considérez que nous traitons illicitement vos données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) si nous n’avons plus besoin de vos données au regard des finalités visées cidessus mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice, (iv) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.

  • Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles. En cas de demande de suppression de vos données, MBS pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales.

  • Vous avez le droit de demander à exercer votre droit d’opposition à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière.

  • Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.

  • Vous avez le droit d’exercer votre droit à la portabilité des données, ce qui vous donne le droit d'obtenir une copie de vos données ou de les transférer à un tiers dans un format structuré et couramment utilisé et lisible par une machine.

  • Vous disposez également du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel postmortem.

Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, en envoyant un courrier électronique à l’adresse data-protection-officer@Montpellier-BS.com ou un courrier postal à l’adresse DPO – MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL - 2300 avenue des Moulins, 34185 Montpellier Cedex 4.

Vous pouvez également – si vous le souhaitez –présenter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Des informations supplémentaires sont accessibles sur son site Internet www.cnil.fr.


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